Conditions Générales de Vente (CGV) - HITOU EURL

1. Identité de la société

HITOU EURL
4 Chemin de Coustalette, 64160 Monassut-Audiracq, France
SIREN : 898 632 690 – RCS PAU
TVA intracommunautaire : FR71898632690
Email : info@hitoueurl.fr
Téléphone : +33 5 67 80 23 85

2. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente d’équipements professionnels neufs ou d’occasion dans les secteurs BTP, levage et agricole, proposés par HITOU EURL à ses clients professionnels établis en France et dans l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés sont conformes aux normes techniques et réglementaires applicables dans l’Union européenne. Les fiches techniques, photographies, notices et autres documents sont fournis à titre informatif. HITOU EURL se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques sans préavis, si les performances globales restent équivalentes.

4. Commande

Toute commande donne lieu à un devis préalable. Elle devient ferme dès réception du devis signé et accompagné d’un acompte, le cas échéant. La commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur est ajoutée lors de la facturation. Les frais supplémentaires (transport, mise en service, options) sont indiqués séparément.

6. Conditions de paiement

Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est payable dans les 30 jours suivant la facturation et au plus tard avant la livraison. En cas de retard :

• Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce)
• Suspension immédiate des commandes en cours

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par transporteur à l’adresse indiquée. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Aucun retard ne justifie l’annulation de commande ni indemnisation sauf accord exprès.

8. Réception des marchandises

À réception, le client doit vérifier les marchandises. Toute réserve doit être notée sur le bon de livraison, confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à HITOU EURL.

9. Garanties

Garantie commerciale de 12 mois pièces à compter de la livraison, sauf mention contraire. Sont exclus : pièces d’usure, usage non conforme, absence d’entretien, surcharge ou modification non autorisée.

10. Responsabilité

HITOU EURL n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la commande concernée.

11. Force majeure

Les cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, pandémie, etc.) suspendent les obligations contractuelles sans indemnité pendant leur durée.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de HITOU EURL jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, les produits peuvent être repris.

13. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pau.